Guide d'utilisation

Outil de vulgarisation du cadre normatif

Mise en contexte

L’objectif de cet outil est d’aider les citoyens à comprendre les contraintes s’appliquant à leur terrain pour faciliter les échanges avec les urbanistes des municipalités dans la demande de permis pour réaliser des travaux sur leur propriété. L’utilisation de l’outil permet de simplifier la compréhension du Cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives à l’érosion côtière et aux mouvements de terrain le long de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent provincial.

UTILISATION DE L'OUTIL

Étape 1 : Prendre connaissance des contraintes s’appliquant à son lot

  • Accédez au site Web de l’outil en cliquant sur ce lien.
  • Familiarisez-vous avec les outils Zoom, Recherche par lot, Légende et À propos, Liste des couches et la règle (les autres fonctionnalités sont présentées dans les étapes suivantes) :
    • La bande verte au bas de la page (Image 1) contient les fonctionnalités accessibles dans cet outil.

Image 1 – Les différentes fonctions accessibles dans l’outil.Zoomez sur son lot[1] ;

    • Pour vous déplacer sur la carte, vous pouvez utiliser le clic gauche ou cliquer sur la roulette de la souris ;
    • Pour zoomer sur la carte, vous pouvez utiliser la roulette de la souris ou le pavé tactile de votre portable.
  • Cliquez sur son lot :
    • En cliquant sur le lot, les zones de contraintes s’affichent ;
    • Notez que ces contraintes s’appliquent à votre lot ;
    • Les informations affichées vous permettront de savoir à quelle colonne se référer dans le tableau des fiches de vulgarisation du cadre normatif (Image 2).

      Image 2 – Identification d’un lot

[1] À noter qu’il est aussi possible d’entrer votre numéro de lot, si vous le connaissez.

Étape 2 : Définir le type de travail que vous souhaitez réaliser sur votre lot

  • Ouvrez la zone de requête en cliquant sur cette icône dans la barre d’outils au bas de l’écran.
  • Agrandissez la fenêtre de la zone de requête (Image 3) pour pouvoir voir le nom complet des travaux.


    Image 3 – Fenêtre de la zone de requête

  • Déterminez :
    1. le type d’usage ;
    2. le type de travail ;
    3. Sous-type de travail ;
    4. Plus de détails (option facultative en fonction du type de travaux).
  • Cliquez sur Appliquer pour afficher le résumé du travail à accomplir.
  • Cliquez sur Plus d’infos pour afficher la fiche d’aide à l’interprétation, elle présente :
    1. les normes applicables en fonction de l’usage et de l’intervention projetée ;
    2. la schématisation et la description des différents types de zones ;
    3. les conditions relatives à la levée des interdictions.
  • Imprimez votre fiche.

Étape 3 (optionnelle) : Esquisser vos travaux

  • Il est possible de faire des dessins sur le lot et d’exporter le résultat en PDF.


         

    Fonction Dessin. Vous pouvez utiliser cette fonction pour noter, écrire, dessiner, etc.

  • Ajustez la fenêtre (Image 4) :

    Image 4 – Utiliser la fonction dessin et agrandir la fenêtre

 

  • Dessinez un aperçu de la zone de travaux[1]:
    1. Option Polygone : Permet de dessiner des polygones sur la carte. Le double-clic permet de terminer un polygone.
    2. Option Texte : Permet d’écrire directement sur la carte.
  • Exporter le plan avec votre dessin :
      • Ouvrir l’onglet Imprimer ;

     

    • Imprimer la carte en format PDF (Image 5) ;


Image 5 – Imprimer la carte

    • Ouvrir votre carte ;
      • Lorsque votre carte est prête, vous la verrez apparaître dans l’onglet Imprimer (image 6).
  1. Image 6 – Ouvrir votre carte

 

 

[1] Si vous faites une erreur dans votre dessin, vous pouvez cliquer sur Annuler pour annuler la dernière action. Si vous souhaitez recommencer le dessin, cliquez sur Rétablir.

Étape 4 : Préparer une rencontre avec votre urbaniste

  • Pour vous préparer à une rencontre avec votre urbaniste, n’oubliez pas d’apporter :
    • la fiche d’aide à l’interprétation ;
    • votre esquisse de la zone de travaux.